Des clubs de LFB et Ligue 2 sanctionnés par la FFBB !

Le début d’année 2024 commence mal pour certains clubs des 2 premières divisions françaises ainsi que Nice, qui, pour rappel, est promu en Ligue 2. Après s’être réunie il y a quelques jours, la Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB s’est réunie et a rendu publiques ses décisions concernant le non respect des règlements fédéraux de la part de certaines entités au regard des documents fournis au terme de la saison 2022-2023.

Ainsi, en LFB, 3 clubs sont pénalisés :

• Landerneau Bretagne Basket :
  • Griefs :
    • Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
    • Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
    • Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club 
  • Décision :
    • Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 2 points au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
    • Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)
    • Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du budget actualisé 2023/24

• La Roche-Vendée :
  • Griefs :
    • Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
    • Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
    • Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
  • Décision :
    • Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
    • Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)
    • Interdiction de recrutement
• Tarbes :
  • Griefs :
    • Dépassement de l’encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23
    • Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
    • Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
    • Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
  • Décision :
    • Pénalité financière de 1 000 € (Mille euros) pour dépassement de l’encadrement des charges de personnel 2022/23
    • Pénalité financière de 6 900 € (Six mille neuf cent euros) pour non-respect du budget validé 2022/23, non-respect de l’obligation de fonds de réserve de la saison 2022/23 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club

Concernant les équipes de Ligue 2 :

• Chartres :
  • Griefs :
    • – Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
    • Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
    • Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
  • Décision :
    • Pénalité financière de 4 400 € (Quatre mille quatre cent euros)
    • Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du Tableau des Ressources Humaines 2023/24

• Mondeville :
  • Griefs :
    • Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
    • Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
  • Décision :
    • Pénalité financière de 2 350 € (Deux mille trois cent cinquante euros)

Pour ce qui est de Nice, promu de NF1 à Ligue 2 :

• • Griefs :
    • Présentation d’une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure
    • Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
  • Décision :
    • Retrait de 4 points au classement de la phase 1 de LF2 – Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)

Même si on ne peut que déplorer ces décisions, il sera intéressant de voir qu’elles en seront les conséquences en fin de saison. Il est par ailleurs important de préciser que les clubs concernés peuvent faire appel de ces décisions dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la décision.